Catégorie : De 1838 à nos jours

Poinçon de garantie des marques de fabrique ou de commerce en usage depuis le 26 septembre 1873 : il porte derrière la nuque l’un des chiffres arabes 1 à 9 indiquant le numéro de la classe du tarif correspondant à la taxe à percevoir et s’insculpe à la réquisition écrite des intéressés sur les étiquettes…

Mis en service le 23 octobre 1864 il eut le même emploi que le précédent jusqu’au 29 juin 1893 époque à laquelle il fut désaffecté. Par décisions ministérielles des 25 juin 1902 et 18 mai 1903 l’application de ce poinçon fut autorisée pour la marque des ouvrages à bas titre ayant un caractère d’ancienneté d’art…

Mêmes renseignements que pour le précédent. Au surplus ce poinçon a servi en 1919 lorsqu’on a institué la Garantie en Alsace-Lorraine à marquer les ouvrages trouvés dans le commerce aux titres allemands de 333 millièmes (8 karats) et 583 millièmes (14 karats). La + indique l’emplacement du différent. Siécle de début: 19 – Siécle de…

Poinçon particulier du Directeur de l’Administration des Monnaies à Paris en exercice du 26 septembre 1842 au 12 juin 1845 : il s’insculpait sur les médailles en or (titre 916 millièmes) et sur celles en argent (titre 950 millièmes) sortant des Ateliers de la Monnaie. Siécle de début: 19 – Siécle de fin: 20  

Même poinçon que le précédent mais pour les menus ouvrages. Siécle de début: 19 – Siécle de fin: 20  

Poinçon des Bureaux de garantie des départements en usage du 1er septembre 1809 au 16 août 1819 : il s’insculpait à leur importation en France sur les menus ouvrages d’or ou d’argent de fabrication étrangère. Il ne garantissait aucun titre. Siécle de début: 19 – Siécle de fin: 20  

Poinçon du Bureau de garantie de Paris en usage du 1er septembre 1809 au 16 août 1819 : on l’insculpait à leur importation en France sur les menus ouvrages d’or ou d’argent de fabrication étrangère. Il ne garantissait aucun titre. Siécle de début: 19 – Siécle de fin: 20  

Ce poinçon est utilisé par la Monnaie de Paris depuis le 1er janvier 1922 pour la marque des petites médailles en or sans bélière au titre de 920 millièmes. Siécle de début: 19 – Siécle de fin: 20  

Ce poinçon a été créé le 27 février 1891 pour être apposé sur les ouvrages d’or ou d’argent de fabrication française envoyés à l’exposition de Moscou (Russie) : les droits de garantie ayant été remboursés les ouvrages marqués de l’M onciale ne sont pas en règle pour être vendus en France. Siécle de début: 19…

Exécution du décret du 2 août 1892. Ce poinçon constate le paiement complémentaire des droits de douane sur les mouvements marqués A ou M transférés dans des boîtiers de montre en or. La + indique pour les Bureaux de province l’emplacement du différent. Siécle de début: 19 – Siécle de fin: 20