Les droits de marque et de surveillance du titre maintenus par un décret du 30 mars 1791 survécurent aux impôts indirects abolis par l’Assemblée Constituante et ne furent supprimés que par l’Assemblée Législative élue le 1er octobre 1791. Libérées de tout contrôle les associations d’orfèvres qui avaient sollicité la conservation de leur corporation créèrent en 1793 le poinçon ci-contre pour la garantie des titres des ouvrages en argent. Poinçon remplacé par le poinçon N° 136 fin 1794.

Siécle de début: 19 – Siécle de fin: 20